RSA 2025 ONLINE

La Fédération RSA a négocié un nouveau programme d’assurances complet réservé exclusivement à ses adhérents. Il s’agit d’un contrat d’assurances groupe à adhésion facultative négocié auprès d'HDI pour les risques de dommages corporels (Individuelle Accident Pilote RSA, Individuelle Accident Place Passagers, Assistance Rapatriement) et auprès d'AXA XL pour les risques aériens.

Consultez ici nos FAQ

Nouveauté :
La prime d'assurance est payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement : vous règlerez la première échéance par carte bancaire lors de la souscription puis serez prélevés sur le RIB renseigné lors de la souscription.
Attention, seuls les paiements qui émanent d'un compte bancaire français peuvent faire l'objet d'un fractionnement.

Pour la souscription en ligne vous devez juste vous munir :       
  • d'une pièce d'identité,
  • de votre carte bancaire,
  • de vos identifiants vous permettant de vous connecter à votre "Espace client",
  • de la date de naissance et du nombre d'heures de vol des pilotes que vous allez déclarer (en cas d'assurance CASSE AU SOL ET EN VOL),
  • de votre RIB si vous optez pour un paiement fractionné par prélèvement bancaire.
Une attestation d'assurance vous sera délivrée aussitôt.

ATTENTION NE PAS ALLER PLUS LOIN ET NOUS CONTACTER DANS LES CAS SUIVANTS au 04 74 46 34 83 de 08h30 à 17h30 ou par mail à l'adresse rsa@air-assurances.com :
  • Si votre souscription concerne un hélicoptère
  • Si votre souscription concerne un aéronef immatriculé à l'étranger
  • Si votre souscription comporte une assurance CORPS/ CASSE pour une valeur supérieure à 130 000 €
  • Si votre compte bancaire n'est pas domicilié en France et que vous souhaitez fractionner votre prime.
  • Si votre souscription comporte une assurance CORPS/ CASSE AU SOL ET EN ÉVOLUTION et que vous ou l'un des pilotes à assurer a souffert un sinistre/ accident au cours des 3 dernières années.
Garanties Pilote      
Cette section a été masquée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
 Cette section a été complétée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
@
Vous ne pouvez pas bénéficier du programmed’assurances RSA 2025. Contactez l’équipe d’AIR COURTAGE ASSURANCES au 04 74 46 34 83.
INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE RSA

Pour vous couvrir en cas de blessures, décès, invalidité consécutifs à un accident survenu pendant la pratique :  Capitaux décès accidentel au choix de 10 000 € à 100 000 € qui pallient les exclusions de nombreux contrats d’assurance de prévoyance (assurance de prêt, assurance décès que vous pouvez avoir à titre personnel ou professionnel) + Invalidité permanente accidentelle après application d’une franchise relative de 6% + Remboursement des frais médicaux à hauteur de 7 500 € par accident + Frais de recherche et de secours suite à accident à hauteur de 30 000 € par sinistre + Garanties d’assistance rapatriement pour cause médicale, et frais médicaux à l’étranger.
Ci-après la NOTICE D'INFORMATION du contrat HDI n°76921406-30010
RC PILOTE RSA

Pour couvrir le pilote RSA quel que soit l’un des aéronefs suivants piloté:
- avion ou planeur dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 1 000 kg [1]
Ou
- ULM de construction amateur ou en kit[2].

[1] Formule d’assurance réservée uniquement aux avions et planeurs CNRA, CDNR, CNSK, CDN de plus de 30 ans, EASA Permit to Fly selon conditions du contrat n°FR00017311AV25A souscrit auprès d’AXA XL.
[2] Formule d’assurance non accessible aux ULM de CLASSE 1 et CLASSE 6.
POUR QUI :
Cette nouvelle garantie dite « attachée au pilote » est conseillée aux adhérents :
  • Pilotes propriétaires de leur aéronef et qui en sont les seuls pilotes.
  • Pilotes multi-propriétaires d’aéronefs.
  • Pilotes (propriétaires ou non) d’aéronefs multiples.
 LES PLUS :
  • Couverture de tous les vols d’essai.
  • Pas de restriction sur l’âge des pilotes.
  • Pas d’anti-sélection sur les sinistres.
  • Couverture en RC du signataire d’APRS.
  • Couverture des frais d’enlèvement d’épave à concurrence de 2 500 € par sinistre.

EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime :

                                                                             

Pour couvrir les occupant(s) non dénommé(s) de(s) place(s) passager(s) en cas de blessures, décès, invalidité consécutifs à un accident survenu pendant la pratique.
Consultez ici les conditions du contrat HDI N°76921406-30010.
La garantie Responsabilité Civile PILOTE est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des aéronefs  dont vous êtes propriétaires quand ceux-ci sont  en stationnement, moteur à l’arrêt.
Aéronef 1
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

REDUCTIONS :

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
  Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
Aéronef 2
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

REDUCTIONS :

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
  Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
Aéronef 3
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

REDUCTIONS :

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
  Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
Garanties Aéronef 1      
Cette section a été masquée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
 Cette section a été complétée, cliquer pour l'afficher à nouveau.

QUELS SONT VOS AUTRES BESOINS ?

Si vous avez plusieurs aéronefs : commencez par remplir les données du 1er, et vous pourrez ajouter les suivants à la fin de votre 1ère saisie.

RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL (y compris essais moteurs et roulage)

Pour couvrir  votre aéronef au sol pendant l’activité de construction, de restauration, de travaux, de Grande Visite, de stockage longue durée de l’aéronef.

LES PLUS :
  • Couverture du début des travaux, y compris manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. 
  • Limite RC à hauteur de 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.
  • Immobilisation longue durée couvertes ( changement de propriétaires, décès, grandes visites...)
PROJET D'AERONEF (aéronef en construction)

Pour couvrir en RC toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires à la construction de votre projet d'aéronef : garantie Responsabilité Civile à hauteur de 1 600 000 € par sinistre. Franchise : 250 € par sinistre en cas de dommages matériels causés à des tiers uniquement.

On entend par Projet d’aéronef toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires la construction d’un aéronef éligible au programme d’assurances RSA. Il s’agit :
  • soit d’un kit d'aéronef assemblé pour la première fois en vue de devenir un aéronef, qu'il s'agisse d'un modèle d'aéronef conçu en usine ou d'un modèle d'aéronef conçu par l'assuré lui-même,
  • soit d’un aéronef construit sur la base de plans réalisés par le constructeur sans partir d’un kit.
RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL ET EN EVOLUTION

Pour couvrir les réclamations dont peut faire l’objet le propriétaire/exploitant adhérent au RSA, quel que soit :
  • L’avion ou planeur CNRA / CNSK / CNRAC / CDNR / CDN de plus de 30 ans / LP-EASA, dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 000 kg
  • L’avion ELA1 ou LSA, sous réserve que leur(s) propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
  • L’ULM de construction amateur ou en kit[1]
  • Le ballon CNRA/ CNSK/CNRAC dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
[1] Formule d’assurance non accessible aux ULM de CLASSE 1 et CLASSE 6.

POUR QUI :
Cette nouvelle garantie dite « attachée au pilote » est conseillée aux adhérents :
  • Pilotes propriétaires de leur aéronef et qui en sont les seuls pilotes.
  • Pilotes multi-propriétaires d’aéronefs.
  • Pilotes (propriétaires ou non) d’aéronefs multiples.
 LES PLUS :
  • Couverture de tous les vols d’essai.
  • Pas de restriction sur l’âge des pilotes.
  • Pas d’anti-sélection sur les sinistres.
  • Couverture en RC du signataire d’APRS.
  • Couverture des frais d’enlèvement d’épave à concurrence de 2 500 € par sinistre.
Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.



CHOISISSEZ VOTRE CLAUSE PILOTE(S) :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
----------------------------------------------------------
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE AU SOL et EN EVOLUTION » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
                                                                                     
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre kit/ projet jusqu'à 130 000 €.
  • Risques de transport couverts (pour propre compte uniquement)
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse)
  • Franchise de 1 300 € pour tout dommage matériel causé au Projet d'Aéronef.
    Cette franchise est réduite à 500 € si l'Assuré répare lui même le Projet d'Aéronef ou en cas de guerre et risques assimilées.
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre aéronef jusqu'à 130 000 €.
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse).
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas y compris en cas de perte totale.
    La franchise n’est pas applicable en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimilés.
  • Couverture des essais moteurs et roulage.
Une réduction de 135 € vient d'être appliquée sur votre RC.
Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
Garanties Aéronef 2      
Cette section a été masquée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
 Cette section a été complétée, cliquer pour l'afficher à nouveau.

QUELS SONT VOS AUTRES BESOINS ?

Si vous avez plusieurs aéronefs : commencez par remplir les données du 1er, et vous pourrez ajouter les suivants à la fin de votre 1ère saisie.

RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL (y compris essais moteurs et roulage)

Pour couvrir  votre aéronef au sol pendant l’activité de construction, de restauration, de travaux, de Grande Visite, de stockage longue durée de l’aéronef.

LES PLUS :
  • Couverture du début des travaux, y compris manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. 
  • Limite RC à hauteur de 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.
  • Immobilisation longue durée couvertes ( changement de propriétaires, décès, grandes visites...)
PROJET D'AERONEF (aéronef en construction)

Pour couvrir en RC toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires à la construction de votre projet d'aéronef : garantie Responsabilité Civile à hauteur de 1 600 000 € par sinistre. Franchise : 250 € par sinistre en cas de dommages matériels causés à des tiers uniquement.

On entend par Projet d’aéronef toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires la construction d’un aéronef éligible au programme d’assurances RSA. Il s’agit :
  • soit d’un kit d'aéronef assemblé pour la première fois en vue de devenir un aéronef, qu'il s'agisse d'un modèle d'aéronef conçu en usine ou d'un modèle d'aéronef conçu par l'assuré lui-même,
  • soit d’un aéronef construit sur la base de plans réalisés par le constructeur sans partir d’un kit.
RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL ET EN EVOLUTION

Pour couvrir les réclamations dont peut faire l’objet le propriétaire/exploitant adhérent au RSA, quel que soit :
  • L’avion ou planeur CNRA / CNSK / CNRAC / CDNR / CDN de plus de 30 ans / LP-EASA, dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 000 kg
  • L’avion ELA1 ou LSA, sous réserve que leur(s) propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
  • L’ULM de construction amateur ou en kit[1]
  • Le ballon CNRA/ CNSK/CNRAC dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
[1] Formule d’assurance non accessible aux ULM de CLASSE 1 et CLASSE 6.

POUR QUI :
Cette nouvelle garantie dite « attachée au pilote » est conseillée aux adhérents :
  • Pilotes propriétaires de leur aéronef et qui en sont les seuls pilotes.
  • Pilotes multi-propriétaires d’aéronefs.
  • Pilotes (propriétaires ou non) d’aéronefs multiples.
 LES PLUS :
  • Couverture de tous les vols d’essai.
  • Pas de restriction sur l’âge des pilotes.
  • Pas d’anti-sélection sur les sinistres.
  • Couverture en RC du signataire d’APRS.
  • Couverture des frais d’enlèvement d’épave à concurrence de 2 500 € par sinistre.
Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.



CHOISISSEZ VOTRE CLAUSE PILOTE(S) :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
----------------------------------------------------------
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE AU SOL et EN EVOLUTION » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
                                                                                     
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre kit/ projet jusqu'à 130 000 €.
  • Risques de transport couverts (pour propre compte uniquement)
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse)
  • Franchise de 1 300 € pour tout dommage matériel causé au Projet d'Aéronef.
    Cette franchise est réduite à 500 € si l'Assuré répare lui même le Projet d'Aéronef ou en cas de guerre et risques assimilées.
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre aéronef jusqu'à 130 000 €.
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse).
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas y compris en cas de perte totale.
    La franchise n’est pas applicable en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimilés.
  • Couverture des essais moteurs et roulage.
Une réduction de 135 € vient d'être appliquée sur votre RC.
Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
Garanties Aéronef 3      
Cette section a été masquée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
 Cette section a été complétée, cliquer pour l'afficher à nouveau.

QUELS SONT VOS AUTRES BESOINS ?

Si vous avez plusieurs aéronefs : commencez par remplir les données du 1er, et vous pourrez ajouter les suivants à la fin de votre 1ère saisie.

RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL (y compris essais moteurs et roulage)

Pour couvrir  votre aéronef au sol pendant l’activité de construction, de restauration, de travaux, de Grande Visite, de stockage longue durée de l’aéronef.

LES PLUS :
  • Couverture du début des travaux, y compris manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. 
  • Limite RC à hauteur de 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.
  • Immobilisation longue durée couvertes ( changement de propriétaires, décès, grandes visites...)
PROJET D'AERONEF (aéronef en construction)

Pour couvrir en RC toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires à la construction de votre projet d'aéronef : garantie Responsabilité Civile à hauteur de 1 600 000 € par sinistre. Franchise : 250 € par sinistre en cas de dommages matériels causés à des tiers uniquement.

On entend par Projet d’aéronef toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires la construction d’un aéronef éligible au programme d’assurances RSA. Il s’agit :
  • soit d’un kit d'aéronef assemblé pour la première fois en vue de devenir un aéronef, qu'il s'agisse d'un modèle d'aéronef conçu en usine ou d'un modèle d'aéronef conçu par l'assuré lui-même,
  • soit d’un aéronef construit sur la base de plans réalisés par le constructeur sans partir d’un kit.
RESPONSABILITE CIVILE AERONEF AU SOL ET EN EVOLUTION

Pour couvrir les réclamations dont peut faire l’objet le propriétaire/exploitant adhérent au RSA, quel que soit :
  • L’avion ou planeur CNRA / CNSK / CNRAC / CDNR / CDN de plus de 30 ans / LP-EASA, dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 000 kg
  • L’avion ELA1 ou LSA, sous réserve que leur(s) propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
  • L’ULM de construction amateur ou en kit[1]
  • Le ballon CNRA/ CNSK/CNRAC dès lors que sa masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
[1] Formule d’assurance non accessible aux ULM de CLASSE 1 et CLASSE 6.

POUR QUI :
Cette nouvelle garantie dite « attachée au pilote » est conseillée aux adhérents :
  • Pilotes propriétaires de leur aéronef et qui en sont les seuls pilotes.
  • Pilotes multi-propriétaires d’aéronefs.
  • Pilotes (propriétaires ou non) d’aéronefs multiples.
 LES PLUS :
  • Couverture de tous les vols d’essai.
  • Pas de restriction sur l’âge des pilotes.
  • Pas d’anti-sélection sur les sinistres.
  • Couverture en RC du signataire d’APRS.
  • Couverture des frais d’enlèvement d’épave à concurrence de 2 500 € par sinistre.
Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.



CHOISISSEZ VOTRE CLAUSE PILOTE(S) :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
----------------------------------------------------------
Pour couvrir les dommages matériels accidentels subis par votre aéronef désigné en tous lieux, que ce soit en stationnement, au roulage ou pour les risques en évolution. Cette garantie couvre les frais de réparation, voire de remplacement de l'aéronef.  
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • DO-IT-YOURSELF : réduction de 5% de la prime annuelle si vous vous engagez à réparer vous-même votre aéronef au jour du sinistre (si techniquement et légalement possible) 
  • RISTOURNE POUR NON SINISTRE : réduction anticipée de 10% de la prime annuelle Corps Risques Ordinaires
  • Tarif fonction de l'expérience du ou des pilotes.
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Elle est portée à 2 500 € pour les vols d’essais obligatoires en F-W et F-P. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.
Pour couvrir les Dommages Matériels subis en tous lieux, y compris essais moteurs et roulage. 
 
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Garantie étendue aux essais moteurs et roulage.
  • Franchise :  1 500 € applicable dans tous les cas, y compris perte totale. Celle-ci n'est pas applicable en cas de risques de guerre et assimilés.

Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE AU SOL et EN EVOLUTION » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
                                                                                     
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre kit/ projet jusqu'à 130 000 €.
  • Risques de transport couverts (pour propre compte uniquement)
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse)
  • Franchise de 1 300 € pour tout dommage matériel causé au Projet d'Aéronef.
    Cette franchise est réduite à 500 € si l'Assuré répare lui même le Projet d'Aéronef ou en cas de guerre et risques assimilées.
LES PLUS :
  • Choix de la valeur assurée (jamais au-delà de la valeur réelle).
  • Couverture de votre aéronef jusqu'à 130 000 €.
  • Vol couvert (soustraction frauduleuse).
  • Franchise : 1 500 € applicable dans tous les cas y compris en cas de perte totale.
    La franchise n’est pas applicable en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimilés.
  • Couverture des essais moteurs et roulage.
Une réduction de 135 € vient d'être appliquée sur votre RC.
Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2025) de cette nouvelle souscription en ligne.
Récapitulatif      
Cette section a été masquée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
 Cette section a été complétée, cliquer pour l'afficher à nouveau.
[IA_Synthese]

[RCP]

[RC_A1]

[RC_A2]

[RC_A3]

Garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE y compris Assistance Rapatriement :  
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Capital Décès / Invalidité : [capital]
  • Prime IA : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/[annee] sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
Garantie RC PILOTE RSA :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Nombre de passager maxium : [RCP_NbPassager]
  • Extension Vol montagne : [montagne]
  • Extension Voltige : [voltige]
  • Extension IND ACCIDENT PLACE PASSAGER : [passager] [capital_passager]
  • Prime RC Aéronef : [tarif_rc]{MONTAGNE_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension Vol montagne : [tarif_montagne]{MONTAGNE_FIN}{VOLTIGE_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension voltige : [tarif_voltige]{VOLTIGE_FIN}{PASSAGER_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension Individuelle Accident Place Passager : [tarif_passager]{PASSAGER_FIN}
  • Total Prime RC Pilote (avec extension(s) si souscrite(s)) : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}
[RC_SOL]
Garantie RC STATIONNEMENT :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Catégorie d'aéronef : [categorie]
  • Constructeur / Marque: [constructeur]
  • Modèle : [modele]
  • Immatriculation :  [immatriculation]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01
{CASSE_SOL_DEBUT}Garantie CASSE au SOL uniquement : 
  • Garantie CASSE au SOL uniquement : [casse_souscrite]
  • Valeur de votre aéronef : [casse_valeur]
  • Prime CASSE au SOL uniquement : [casse_tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01
{CASSE_SOL_FIN}{CASSE_VOL_DEBUT}Garantie CASSE au SOL et en EVOLUTION :
  • Garantie CASSE au SOL et en EVOLUTION : [casse_souscrite]
  • Valeur de votre aéronef : [casse_valeur]
  • Prime CASSE au SOL et en EVOLUTION : [casse_tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01
{CASSE_VOL_FIN}{SOUSCRITE_FIN}
Garantie RC AERONEF AU SOL ET EN VOL :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Catégorie d'aéronef : [categorie]
  • Constructeur / Marque: [constructeur]
  • Modèle : [modele]
  • Immatriculation :  [immatriculation]
  • Configuration : [configuration]
  • Nombre Pilote(s): {1pilote_debut}1 pilote désigné ([pilote_heure]){1pilote_fin}{2pilote_debut}4 pilotes maximum ([pilote_heure]){2pilote_fin}{4pilote_debut}Tous pilotes ([pilote_heure]){4pilote_fin}{0pilote_debut}--{0pilote_fin}
  • Extension Vol montagne : [montagne]
  • Extension Voltige : [voltige]
  • Extension IND ACCIDENT PLACE PASSAGER : [passager]
  • Prime RC Aéronef : [tarif_rc]{MONTAGNE_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension Vol montagne : [tarif_montagne]{MONTAGNE_FIN}{VOLTIGE_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension voltige : [tarif_voltige]{VOLTIGE_FIN}{PASSAGER_DEBUT}
  • Surprime annuelle extension Individuelle Accident Place Passager [tarif_passager]{PASSAGER_FIN}
  • Prime tarif RC Aéronef (avec extension(s) si souscrite(s)) : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}
[CASSE]
Garantie AERONEF AU SOL :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • [laissez_passer]
  • Immatriculation : [immatriculation]
  • Prime RC Travaux : [tarif]{CASSE_SOL_DEBUT}
  • Garantie CASSE au SOL uniquement : [casse_souscrite]
  • Valeur de votre aéronef : [casse_valeur]
  • Prime annuelle CASSE au SOL uniquement : [casse_tarif]{CASSE_SOL_FIN}
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}
Garantie PROJET D'AERONEF :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • N° liasse ou plan : [num_liasse]
  • Prime annuelle RC : [tarif]{CASSE_SOL_DEBUT}
  • Garantie CASSE au SOL uniquement : [casse_souscrite]
  • Valeur de votre aéronef : [casse_valeur]
  • Prime annuelle CASSE au SOL uniquement : [casse_tarif]{CASSE_SOL_FIN}
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}
Garantie RC UTILISATEUR ULM :  
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Identification : [immatriculation]
  • Propriétaire ULM : [proprietaire]
  • Tarif RC UTILISATEUR ULM : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2021 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
        Option CASSE au SOL et en EVOLUTION y compris risques de guerre :
    • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
    • Valeur de votre aéronef : [valeur]
    • Prime CASSE au SOL et en EVOLUTION : [tarif]
    • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}
        Option CASSE au SOL uniquement, y compris risques de guerre :
    • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
    • Valeur de votre aéronef : [valeur]
    • Prime CASSE au SOL uniquement : [tarif]
    • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2025 - contrat avec tacite reconduction jusqu'au 31/12/2027 - Échéance principale : 01/01 {SOUSCRITE_FIN}

Informations de paiement

ATTENTION:
Si vous possédez un contrat d'assurance CASSE au SOL et en VOL par notre intermédiaire, nous vous invitons à vérifier que la clause PILOTE ainsi que les Heures de Vol renseignées correspondent bien à celles de votre RESPONSABILITE CIVILE.

© Air Courtage Assurances 2025