Responsabilité Civile Organisateur de MANIFESTATIONS AERIENNES

En tant qu'Organisateur de Manifestation Aérienne, vous devez vérifier si cet événement est soumis à autorisation préfectorale selon l'arrêté du 4 avril 1996. Si c'est le cas, vous devez absolument souscrire une assurance "Responsabilité Civile Organisateur de Manifestation Aérienne" (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation).

Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.

N'oubliez pas de vérifier également si vous êtes bien assuré en Responsabilité Civile pour les animations terrestres (cf notre questionnaire spécifique).

Organisateur

* NOM de l’organisateur assumant la responsabilité civile matérielle et financière de l’organisation:

* Nom et prénom du représentant:

* Adresse:

* Code postal:

* Ville:

* Tel:

Fax:

* Êtes-vous une association loi 1901 affiliée à la FFPLUM ?

Oui Non

* Êtes-vous une association loi 1901 affiliée à la FFVV ?

Oui Non

Manifestation

* Catégorie de la manifestation:

* Nature de la manifestation :

* Montant des garanties demandées :

* Date de la manifestation :

* Lieu de la manifestation :

Participants

Aéronef à moteur d’un poids inférieur ou égal à 2T et montgolfières

Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».

Nombre d’aéronefs participants activement à la manifestation

De droit privé:

De droit public:

Nombre d’aéronefs invités à la manifestation (sans participation)

De droit privé:

De droit public:

Aéronef à moteur d’un poids supérieur à 2 T

Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».

Nombre d’aéronefs participants activement à la manifestation

De droit privé:

De droit public:

Nombre d’aéronefs invités à la manifestation (sans participation)

De droit privé:

De droit public:

Nombre d’ULM

Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».

De droit privé:

De droit public:

Divers Vol Libre / Vol à Voile

Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».

Nombre de parapentes:

Nombre de deltaplanes

Nombre de planeurs:

Parachutistes

Nombre de descentes de parachutistes isolés

De droit privé:

De droit public:

Nombre de lâchers de 10 ou fraction de 10, parachutistes sautant d’un même aéronef

De droit privé:

De droit public:

Passages d’aéronefs sans exhibition

Nombre d’aéronefs isolés survolant, sans exhibition la manifestation

De droit privé:

De droit public:

Nombre de groupes de 10 ou fractions de 10 aéronefs survolant sans exhibition la manifestation

De droit privé:

De droit public:

Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air

Type	Immatriculation n° d’identification	Nombre de places passagers offertes	Propriétaire de l’aéronef

* Préciser si le parc est affermé (délivrance de billets)

Oui Non

Service d’ordre ou personnel mis à disposition :

Nombre d’hommes à pied

Nombre d’hommes motorisés individuellement

Nombre de places des véhicules ayant transporté le personnel

Divers

Autres informations que vous jugez utiles de déclarer :