Responsabilité Civile Organisateur de MANIFESTATIONS AERIENNES

En tant qu'Organisateur de Manifestation Aérienne, vous devez vérifier si cet événement est soumis à autorisation préfectorale selon l'arrêté du 4 avril 1996. Si c'est le cas, vous devez absolument souscrire une assurance "Responsabilité Civile Organisateur de Manifestation Aérienne" (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation).
 
Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.
 
N'oubliez pas de vérifier également si vous êtes bien assuré en Responsabilité Civile pour les animations terrestres (cf notre questionnaire spécifique).

 
Organisateur
Manifestation
Participants
Aéronef à moteur d’un poids inférieur ou égal à 2T et montgolfières
Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».
Nombre d’aéronefs participants activement à la manifestation
Nombre d’aéronefs invités à la manifestation (sans participation)
Aéronef à moteur d’un poids supérieur à 2 T
Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».
Nombre d’aéronefs participants activement à la manifestation
Nombre d’aéronefs invités à la manifestation (sans participation)
Nombre d’ULM
Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».
Divers Vol Libre / Vol à Voile
Les appareils qui participent aux baptêmes de l’air doivent être uniquement notés dans le tableau « Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air ».
Parachutistes
Nombre de descentes de parachutistes isolés
Nombre de lâchers de 10 ou fraction de 10, parachutistes sautant d’un même aéronef
Passages d’aéronefs sans exhibition
Nombre d’aéronefs isolés survolant, sans exhibition la manifestation
Nombre de groupes de 10 ou fractions de 10 aéronefs survolant sans exhibition la manifestation
Aéronefs réservés aux baptêmes de l’air
Type Immatriculation n° d’identification Nombre de places passagers offertes Propriétaire de l’aéronef
Service d’ordre ou personnel mis à disposition :
Divers